Nouveautés

Catégorie : Introduction
Mis à jour : dimanche 27 janvier 2019 10:10
Publication : mercredi 2 octobre 2013 08:42
Écrit par CQAPO

1. Mises à jour et nouveautés intégrées à notre site 

Février 2018

- Mise à jour de l'auto-évaluation sur les vaccinations

Mars 2018

- Ajout de 2 références à la question 13 du paragraphe prévention, dépistage et traitement... de notre nouveau guide d'assurance qualité officinale

- Modification de la question 10 dans le paragraphe missions optionnelles de notre nouveau guide d'assurance qualité officinale

2. Textes officiels récents 

Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administré par voie orale (JO du 10 janvier 2017)
- Ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires (JO du 20 janvier 2017)
Décret du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière (JO du 11 mai 2017)
Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (JO du 16 juillet 2017) (ANSM: liste des médicaments)
Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 10 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 16 décembre 2017)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 16 décembre 2017)
Ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie (JO du 4 janvier 2018)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 16 mars 2018)
- Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE
- Décret du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicaments compromis pour la population (JO du 31 juillet 2018)
- Décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie (JO du 31 juillet 2018)
- Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (JO du 31 juillet 2018)
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (JO du 26 septembre 2018)
- Décret du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes (JO du 5 octobre 2018)
- Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 12 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (JO du 17 novembre 2018)
- Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 13 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 17 novembre 2018) 
 

3. Créations nouvelles 

- février 2018: Auto-évaluation de la dispensation des médicaments ainsi que le conseil pharmaceutique

- avril 2018:  Auto-évaluation de l'approvisionnement et la destruction des produits

- janvier 2019:  Auto-évaluation de la gestion de la qualité