Nouveautés

Catégorie : Introduction
Mis à jour : jeudi 22 novembre 2018 17:35
Publication : mercredi 2 octobre 2013 08:42
Écrit par CQAPO

1. Mises à jour et nouveautés intégrées à notre site

Juillet 2017

- Mise à jour dans le chapitre 7 de la dispensation du sous chapitre dispensation sur prescription

- Modification de l'auto-évaluation sur les vaccinations

Septembre 2017

- Mise à jour dans le chapitre 7 du sous chapitre vigilances

Février 2018

- Mise à jour de l'auto-évaluation sur les vaccinations

Mars 2018

- Ajout de 2 références à la question 13 du paragraphe prévention, dépistage et traitement... de notre nouveau guide d'assurance qualité officinale

- Modification de la question 10 dans le paragraphe missions optionnelles de notre nouveau guide d'assurance qualité officinale

2. Textes officiels récents 

Décret du 4 juillet 2106 relatif au dossier médical partagé (JO du 5 juillet 2016)
Décret du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé (JO du 10 juillet 2016)
Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale de DPC" (JO du 3 août 2016)
- Arrêté du 1 août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (JO du 5 août 2016)
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12/10/2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes (JO du 12 août 2016)
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22/03/2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (JO du 12 août 2016)
- Arrêté du 12 août 2016 modifiant l'arrêté du 22/03/2005  modifié fixant la liste des vaccinations que les sage-femmes sont autorisées à pratiquer (JO du 17 août 2016)
- Décret du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain (JO du 23 septembre 2016)
- Décret du 29 septembre 2016 relatif aux déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les utilisateurs d'autotests mentionnés à l'article L3121-2-2 du code de la santé publique (JO 30 septembre 2016)
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer (JO du 19 octobre 2016)
- Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L5121-5 du code de la santé publique (JO du 1 décembre 2016)
- Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L5125-39 du code de la santé publique (JO du 1 décembre 2016)
Arrêté du 7 janvier 2017 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de zolpidem administré par voie orale (JO du 10 janvier 2017)
- Ordonnance du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires (JO du 20 janvier 2017)
Décret du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière (JO du 11 mai 2017)
Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (JO du 16 juillet 2017) (ANSM: liste des médicaments)
Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 10 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 16 décembre 2017)
- Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 16 décembre 2017)
Ordonnance du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie (JO du 4 janvier 2018)
- Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 16 mars 2018)
- Décision du 22 mai 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE
- Décret du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L5125-3, 1° du code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicaments compromis pour la population (JO du 31 juillet 2018)
- Décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie (JO du 31 juillet 2018)
- Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (JO du 31 juillet 2018)
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (JO du 26 septembre 2018)
- Décret du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes (JO du 5 octobre 2018)
- Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 12 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques (JO du 17 novembre 2018)
- Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l'avenant 13 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie (JO du 17 novembre 2018)
 
 

3. Créations nouvelles 

- janvier 2017: Auto-évaluation des pratiques concernant la lutte contre la iatrogénie

- avril 2017: Auto-évaluation sur les vaccinations

- février 2018: Auto-évaluation de la dispensation des médicaments ainsi que le conseil pharmaceutique

- avril 2018:  Auto-évaluation de l'approvisionnement et la destruction des produits