8- Produits retournés

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Catégorie : GESTION RETOURS/ALERTES

Mis à jour : lundi 9 décembre 2013 17:58

Publication : mardi 15 octobre 2013 14:51

Écrit par CQAPO

1) Retours des médicaments non utilisés (MNU)

8.1 Les officines de pharmacie sont tenues de collecter gratuitement les médicaments non utilisés contenus le cas échéant dans leurs conditionnements apportés par les particuliers qui les détiennent. (L4211-2), (R4211-23).
Depuis le 1er octobre 2009, tout refus conduit à des sanctions (R4212-1), (R4212-2).

8.2 Toute distribution et toute mise à disposition des médicaments non utilisés sont interdites.

8.3 Les MNU collectés le cas échéant avec leurs conditionnements sont stockés dans des réceptacles spécifiques fournis actuellement par les grossistes répartiteurs et remis gratuitement aux pharmaciens. (R4211-24), (R4211-25).
Ces réceptacles sont placés immédiatement dans un emplacement ou local réservé à cet usage. (R5125-10).

8.4 Pour éviter tout risque de remise en circulation par inadvertance, ces contenants sont clairement identifiés.

8.5 Les MNU classés comme stupéfiants sont enregistrés, placés dans les armoires ou locaux de sécurité en attente de dénaturation et dans un contenant spécifique et isolé.

2) Retours des déchets d'activités de soins à risque infectieux de type matériels piquants et coupants

8.6 Dans le cas où il n'existe pas de filière de collecte spécifique organisée par la ville ou l'hôpital, la collecte et le traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux de type matériels piquants et coupants (DASRI "perforants") des patients en auto traitement seront prises en charge par les officines. Celles-ci doivent être désignées par le préfet en 2012 (décret n°97-1048, décret n°2010-1263, décret n°2011-763, arrêtés 07/09/1999, arrêté 23/08/2011).

3) Retours en cas d’erreurs (d’achat, de délivrance, de prescription)

8.7 Lorsqu’un client rapporte un produit de santé suite à une de ces erreurs, le pharmacien doit remédier au problème dans un esprit garantissant la sécurité pharmaceutique*Garantie que le produit de santé a été maintenu sous surveillance pharmaceutique..