9-Destruction des produits périmés et inutilisables hors stupéfiants

Catégorie : DESTRUCTION DES PRODUITS
Mis à jour : lundi 6 avril 2015 09:00
Publication : lundi 30 décembre 2013 13:20
Écrit par CQAPO

9.1 Ces produits sont répertoriés et stockés à part. Ils doivent être détruits selon la réglementation en vigueur concernant l’élimination des déchets. (L541-2 code de l'environnement).