6- Principe

Détails

Catégorie : SOUS-TRAITANCE

Mis à jour : mardi 10 novembre 2015 09:53

Publication : mercredi 9 octobre 2013 15:47

Écrit par CQAPO

La sous-traitance peut être envisagée dans plusieurs cas, notamment :

- pour les préparations,
- pour l'oxygène médical,
- pour le matériel médical.

Toute opération réalisée en sous-traitance doit être convenablement précisée, convenue et contrôlée en vue d’éviter tout malentendu susceptible de conduire à un acte pharmaceutique ou un produit de qualité insuffisante.
Un contrat écrit est établi et signé entre le donneur d’ordre et le sous-traitant en vue de fixer clairement les rôles de chaque partie dans le respect des Bonnes Pratiques.
Les dispositions techniques utilisées sont spécifiées et les responsabilités respectives du donneur d’ordre et du sous-traitant sont précisées.
Le sous-traitant ne doit pas lui-même sous-traiter tout ou partie du travail confié par contrat par le donneur d’ordre sans y avoir été autorisé par écrit par celui-ci.